Les statuts de votre association sont déposés à la Préfecture, ce sont les règles à suivre impérativement par les membres du bureau et par les adhérents.

STATUTS

TITRE I

OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1

Dans le cadre de la loi 1901, s’est créée en 2013 une association dénommée :

« APRES FREESCALE »

ARTICLE 2

L’association a pour but de mettre en place, par tous moyens adaptés, des actions de soutien moral et matériel en faveur des ex-salariés de FREESCALE, MOTOROLA et ON semi.
Pour cela l’association pourra organiser des manifestations de rencontre entre les adhérents, mais aussi des animations de type forums ou réunions dans un but d’informer et de soutenir différentes commissions créées par les adhérents eux-mêmes.
Certaines animations pourront s’organiser en vue de collecte de fonds tant public que privé au bénéfice de l’association.

ARTICLE 3

Le siège de l’association est fixé à :

APRES FREESCALE
Code postal :31270 / Ville : Frouzins

ARTICLE 4

La durée de l’association n’est pas limitée dans le temps.

NB : Le bureau élu peut être constitué de 15 membres maximum. Lorsque les membres élus ne seront que 6 et moins, le Président aura la tâche de clôturer l’existence de l’association dans l’année en cours avec l’aide d’un commissaire liquidatif ( Voir la rubrique : TITRE IV . ARTICLE 3)

TITRE II

LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5

Peuvent être adhérent les personnes suivantes :

• 1. Uniquement les ex-salariés de « DROIT » issus de FREESCALE / MOTOROLA et ON semi.
• 2. Le nombre maximum d'adhérents est fixé à cinq cents. (500 résolution AG 2024)
• 3. Des personnes externes aux structures professionnelles ci-dessus, anciennement nommées « SOLIDAIRES » ne sont plus acceptées.

NB : Les salariés élus et mandatés à participer au fonctionnement de l’entreprise FREESCALE (entre 2007 et 2013), ne pourront s’inscrire qu’après un vote et la décision des membres du bureau élus.
(De part l’éthique de l’association, les salariés élus et mandatés qui ont participé à la signature du PSE validant et organisant le licenciement économique de MAI 2013, sont des personnes non grata dans l’association).
Cette démarche n’est pas rétroactive.

ARTICLE 6

Comment devenir adhérent de l’association :
Que l’on soit de « DROIT » ou « SOLIDAIRE », une personne devient adhérente lorsqu'elle a rempli et signé le bulletin d’inscription et quand elle s’est acquittée de la cotisation annuelle votée tous les ans lors de l’assemblée générale.

Toute personne souhaitant rejoindre l’association en étant de « DROIT ou SOLIDAIRE » ne pourra s’inscrire qu’à partir de la date de l’assemblée générale (Novembre/Décembre) et le trimestre qui suit.
Au delà de ces limites d’inscription, la personne devra attendre la tenue de la prochaine assemblée générale.

Comment se désengager de l’association si je ne suis pas un membre élu du bureau :

• 1. On peut en faire la demande par écrit adressée à la commission secrétariat du bureau, qui actera la démarche par un courrier de retour.
• 2. On peut ne pas se réinscrire sur la période trimestrielle suivant l’assemblée générale.

(15 jours avant la date butoir, le bureau vous relancera par mail ou courrier, si dans les 15 jours vous n’avez pas répondu par tout moyen, alors vous serez considéré sortant de l’association).

Comment renouveler sa qualité d’adhérent à l’association :
Pour rester membre de l’association, chaque personne doit faire la démarche de s’inscrire et cotiser tout les ans dans les délais impartis (voir ci-dessus).

ARTICLE 7

Les 3 types de membres de l’association :

• 1. Les membres « ACTIFS »

Ce sont des adhérents volontaires engagés et participatifs au sein de l’association.
- Membres élus du bureau
- Adhérents volontaires pour animer une commission ou participer activement au sein d’une commission.
- Adhérents apportant le soutien ou le conseil à un adhérent en demande.
- Adhérent donnant du temps pour aider à l’organisation d’une activité.

• 2. Les membres « PASSIFS »

Ce sont des adhérents qui s’informent au sein de l’association, mais ne peuvent pas ou ne sont pas concernés par le développement de l’association.
- Adhérent présent aux réunions d’information liées aux activités de l’association.
- Adhérent s’excusant de ne pas pouvoir participer aux activités, sans jamais y venir.
- Adhérent refusant toutes notions d’engagement (prendre une responsabilité).
- Adhérent géographiquement éloigné.
- Adhérent ayant des problèmes de santé temporaires ou permanents.
- Adhérent ayant des incapacités pour se déplacer par lui-même.

• 3. Les membres « INDIFFÉRENTS »

Ce sont des adhérents qui profitent d’un service de l’association et qui n’éprouvent aucun intérêt aux activités et au développement de l’association.

- Adhérent présent et identifié sur les listes d’inscription et totalement absent sur le lien social et les activités de l’association.

ARTICLE 8

Comment pouvons nous perdre la qualité de membre de l’association :

1. Par souhait personnel (voir TITRE II, Article 10, chapitre « Comment se désengager de l’association).
2. Par décès de la personne.
3. Par radiation prononcé par le bureau élu pour « NON RESPECT » :
-De la lettre d’éthique.
-Faute grave mettant en danger l’intégrité des personnes (adhérent ou pas).
-Actes de malhonnêteté envers le bureau ou l’association.
-Toutes attitudes de mépris et d’indifférence aux activités planifiées par le bureau et les commissions (voir ==TITRE III, ARTICLE 10).

TITRE III

ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

LE BUREAU / ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9

A/** COMPOSITION DU BUREAU :**
-L’association est administrée par un bureau comprenant 15 membres maximum élus dans le cadre d’un vote lors de l’assemblée générale.

-Le bureau appelle à renouveler des membres chaque année, pour occuper des postes au sein du bureau.
-S' il n'y a pas de candidat volontaire pour prendre une fonction au sein du bureau, les membres ne seront pas obligés de quitter le bureau et ils pourront s' ils le souhaitent continuer à occuper un poste.
Dans le cas contraire, si des nouveaux candidats sont volontaires pour prendre des fonctions, des anciens membres du bureau seront obligés de quitter leur poste.

-Tout membre élu, et pouvant voter avec voix délibérative, doit avoir 18 ans le jour de son élection.

Le bureau élu se structurera en comité :

3. Le Comité de la PRESIDENCE (composé de 5 membres maximum)
1 président(e) , 4 vice présidents(es)

                                         (l’association peut désigner un président d’honneur)

4. Le Comité du SECRETARIAT (composé de 5 membres maximum)
1 secrétaire , 4 vice secrétaires

5. Le Comité de TRESORERIE (composé de 5 membres maximum)
1 trésorier(e) , 4 vice trésoriers(es)

NB : Dans le cadre du renouvellement du bureau, si les membres élus sont au nombre de 6 ou moins, le président aura la tache de mettre en œuvre le protocole de radiation de l’association sur l’année en cours, avec l’aide d’un commissaire liquidateur.

COMPOSITION du bureau
Comité de Présidence, 4 membres
Comité de secrétariat, 5 membres
Comité de Trésorerie, 4 membres

B/**LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU :**

4. Le bureau se réunit sur convocation du Président de l’association (ou Vice Président), ou sur la demande de la moitié des membres du bureau au minimum, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins 2 fois par an.

5. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les ACTES et OPERATIONS permis à L’ASSOCIATION.

                 NB : Les fonctions de membres du bureau ne peuvent donner droit à rémunération

« Le bureau peut inviter un adhérent de l’association, ou une personne extérieure à l’association ayant des compétences pour débattre de sujets à traiter.
Ils n’ont aucun pouvoir pour voter et délibérer».

6. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
7. S’il n’y a pas départage, le Président (ou vice Président) proposera un deuxième tour délibératoire.
8. S’il n’y a pas départage sur le second tour, c’est le président qui prendra la décision finale.

Les cas particuliers :
- Un membre élu, dans le cas d’indisponibilité durable pendant l’année en cours (absence aux réunions > ¾ de l’année), ne sera pas remplacé dans le cadre de l’année en cours.
Ce membre devient sortant prioritaire dans le cadre du renouvellement annuel de 3 membres du bureau.
NB : Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre du bureau, mais chaque membre élu peut le faire une seule fois dans l’année.

- Si le bureau siège aux 2 premières réunions régulières avec moins de la moitié des membres élus,

        « Il ne sera pas possible de valider les votes du bureau »

- Le président organisera une assemblée exceptionnelle pour pourvoir au remplacement provisoire des membres manquant.
Les remplaçants ainsi nommés ne demeurent en fonction que le temps restant pour aller à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10

A/ LES COMPETENCES DES COMITES DU BUREAU :

APRES AVOIR DELIBERE SUR LES ACTES ET LES OPERATIONS, LE BUREAU EST SPECIALEMENT INVESTI DES ATTRIBUTIONS SUIVANTES :

3. Le Comité de la présidence assure l’exécution des décisions du bureau et le fonctionnement régulier de l’association.
Le président de l’association est responsable de la cohérence de fonctionnement des Comités et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
NB : Le vice président peut seconder le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacer en cas d’empêchement.

4. Le Comité du secrétariat est chargé des convocations aux activités de l’association, des inscriptions des adhérents, des rapports des activités diverses (y compris pour l’assemblée générale).
Le(a) secrétaire de l’association est responsable de la cohérence du Comité secrétariat.
NB : Le(a) vice secrétaire peut seconder le(a) secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le(a) remplacer en cas d’empêchement.

5. Le Comité de trésorerie est chargé de gérer les cotisations des adhérents, de budgéter les activités définies par le bureau (si nécessaire), et de préparer le bilan financier lors de l’assemblée générale.
Le(a) trésorier de l’association est responsable de la cohérence du travail du Comité de trésorerie. Il (elle) responsable de l’équilibre financier de l’association.
NB : Le(a) vice trésorier peut seconder le(a) trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le(a) remplacer en cas d’empêchement.

ARTICLE 11

L’ASSEMBLÉE GENERALE :

A/ La Constitution & le fonctionnement.
- L’assemblée générale se compose des adhérents de « DROIT » et « SOLIDAIRES » avec voix délibératoire.
- Les adhérents pourront voter avec leur carte d’adhérent de l’année en cours.
NB : Lors d’une procuration, l’adhérent désigné devra voter avec la carte de celui qui a demandé la procuration par écrit et adressée par courrier au bureau.
Chaque adhérent présent a le droit de voter par procuration pour une seule personne.

9. L’Assemblée Générale doit se réunir obligatoirement une fois dans l’année.

10. L’association fonctionnera sur l’année Calendaire donc L’assemblée Générale obligatoire se tiendra sur le dernier trimestre de l’année (Novembre/décembre).

11. Le Président de l’association doit convoquer tous les adhérents par courrier quinze jours avant la date planifiée par le bureau.
NB : pour les assemblées ordinaires et extraordinaires en cours d’année, le président convoquera les adhérents par courrier électronique.

12. L’Assemblée Générale est présidée par un membre du bureau.

13. Le bureau peut autoriser la participation de toute personnalité extérieure à l’association dont la présence lui paraît utile, sans avoir de droit de voter.

14. Chaque Comité du bureau présentera son bilan (chronogramme des évènements de l’année, bilan social, bilan financier).

15. Ces présentations seront validées par le vote des adhérents.
NB : Si le vote ne valide pas un domaine, le président devra organiser une assemblée exceptionnelle pour clôturer le thème concerné.

16. Le président(e) de l’Assemblée Générale proposera un protocole pour voter la cotisation de l’année à venir et les adhérents valideront la cotisation par un vote.

17. NB : De la même manière la modification des statuts pourra être validée ainsi que des projets futurs si nécessaire.
« Les inscriptions et la cotisation prennent effets dès que l’assemblée générale est clôturée »

18. Le président de l’Assemblée Générale présentera les membres du bureau sortant
Puis il proposera le nom des volontaires souhaitant rejoindre le bureau. Dans le cas où il n’y a pas de volontaire, le président de l’Assemblée générale fera une demande auprès des adhérents présents.

19. Les adhérents de l’association (présents à l’Assemblée Générale y compris les procurations) valideront par vote les nouveaux volontaires.

20. Le président de l’assemblée générale présentera le nouveau bureau qui gèrera l’année à venir.

B/ Le VOTE.

- Il appartient au bureau de définir de mode de vote adressé aux adhérents.

- Les adhérents pourront voter si ils y sont invités par mode informatique ou par courrier postal.

Les adhérents auront la possibilité de voter électroniquement ou par courrier postal aux questions diverses des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et aussi pour le vote des bilans moral et financier.

- Les adhérents qui ne sont pas équipés de moyen informatique pourront voter si ils y sont invités par courrier postal .
Les adhérents auront la possibilité de voter par courrier postal aux questions diverses des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et aussi pour le vote des bilans moral et financier. Ils auront reçu de la part de l'association un courrier expliquant les différents sujets qui seront présentés lors de l'assemblée générale et aussi un bulletin de vote à renvoyer au siège de l'association.

- Le Président de l’association (et vice président) peut proposer aux adhérent de voter dans le cadre de l’assemblée générale mais aussi dans le cadre d’assemblées ordinaires et lors d’assemblées extraordinaires.

Dans le cadre du délibéré, le vote est validé à la majorité des voix des adhérents, plus une voix.

« Mais il faut que le QUORUM soit respecté ».
Toutes les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple, c’est à dire que le quorum correspond à la moitié des votes exprimés, plus une voix. Le président et les membres du bureau ne disposent que d’une seule voix.

NB : Si le QUORUM n’est pas respecté, le président devra proposer une réunion extraordinaire pour revoter.
Dans ce cas du deuxième délibéré, le vote est validé à la majorité des voix des adhérents présents.

Dans le cas d’un vote de "Partage", c’est dans le cadre d’une réunion exceptionnelle du bureau que le vote sera départagé.

LES COMPTES RENDUS ET DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE SERONT CONSIGNES DANS UN REGISTRE SPECIALEMENT AFFECTE A CET EFFET.

C/ ASSEMBLEES ORDINAIRES et EXTRAORDINAIRES
21. Ce sont des Assemblées comparables à l’Assemblée Générale dans le contenu, qui apportent une solution à des blocages institutionnels de l‘association.

22. C’est au Bureau de décider de la tenue des Assemblées ordinaires et extraordinaires, et c’est au président de l’association de l’organiser.

D/ LE RENOUVELLEMENT DU BUREAU :

Le bureau étant constitué de 3 comités, Présidence, Secrétariat, Trésorerie.

Chaque comité peut avoir au maximum 5 membres. 1 Président et 4 vice-présidents, 1 Secrétaire et 4 vice-secrétaires et 1 Trésorier et 4 vice-trésoriers.

Le but du renouvellement du bureau est de remplacer un membre à un poste de chaque comité tout les ans, soit un président, un secrétaire et un trésorier, mais si il n'y a pas de nouveau candidat volontaire pour prendre une fonction au sein du bureau, les membres ne seront pas obligés de quitter le bureau et ils pourront si ils le souhaitent continuer à occuper un poste.
Dans le cas contraire, si des nouveaux candidats sont volontaires pour prendre des fonctions, des anciens membres du bureau seront obligés de quitter le bureau.

Les membres sortant auront, pour engagement d’éthique, à accompagner les nouveaux venus dans le cadre des réunions de bureau sans avoir le droit de vote courant de l’année.

NB : Si dans la constitution du bureau, un comité est incomplet, c’est le poste vacant qui sera à occuper en priorité.
La priorité étant d’intégrer les membres dont l’absence est caractérisée tout le long de l’année.

TITRE IV

RESSOURCE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 12

Les ressources de l’association comprennent à titre principal :

- Les cotisations des adhérents, votées lors des Assemblées générales.
- Les dons et libéralités des adhérents ou personnes généreuses et solidaires.
- Les recettes des manifestations ou activités organisées par le bureau et les commissions diverses de l’association.
- les subventions des collectivités publiques si l’association en fait la demande.

COTISATION VOTÉE à l’AG du 26 novembre
- 15 Euros / adhérent

ARTICLE 13

Suspension de la cotisation :

Dans le cas d’une année ou les commissions ne peuvent pas fonctionner pour des raisons indépendantes de l’association (ex : virus) le bureau pourra prendre la décision concernant les adhérents inscrits l’année précédente de ne pas les soumettre à cotisation lors de la réinscription pour la nouvelle année. Cette action sera alors considérée comme le remboursement de l’année précédente.

ARTICLE 14

L’équilibre des comptes :

- Annuellement et lors de l’Assemblée Générale, le Comité de Trésorerie présentera un budget prévisionnel ainsi qu’un compte d’exploitation retraçant la totalité des opérations comptables.
- Un commissaire aux compte peut être nommé par le bureau pour procéder aux vérifications des comptes de l’association.

ARTICLE 15

Cas de la dissolution de l’association :

- En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale confie, à un Commissaire aux comptes, la liquidation des actifs de l’association qui seront dévolus conformément à la loi.

TITRE V

DROIT ET DEVOIR DE L’ADHERENT

ARTICLE 16

Au titre de l’inscription à l’association l’adhérent a droit à :

6. Communiquer par la base Gmail (AprèsFreescale) avec le bureau.

7. Faire appel « A l’aide ou à la solidarité » en sollicitant le réseau des adhérents par l’intermédiaire du bureau.

8. Donner son avis sur le fonctionnement du système de communication pour l’améliorer.

9. Un accompagnant communiquant pour un adhérent ne pouvant pas avoir de lien mail.

10. Etre un contact relais pour aider à avertir ou trouver des adhérents qui ne répondent plus aux sollicitations du bureau.

11. Donner de son temps, pour participer aux animations diverses pendant l’année.

12. Se proposer volontaire au renouvellement du bureau.

ARTICLE 17

Au titre de l’inscription à l’association l’adhérent peut :

13. S’inscrire à La mutuelle santé collective prospectée par le bureau.
NB : cette activité a des pré-requis et des exigences particulières . L’adhérent doit être inscrit depuis 1 an à l’association.

14. Participer aux animations et activités des diverses commissions développées par des adhérents actifs.

15. Rejoindre et apporter son savoir, sa compétence et sa bonne volonté dans le fonctionnement des diverses commissions.

16. Développer une idée et créer une animation ou une commission nouvelle.

ARTICLE 18

Au titre de l’inscription à l’association l’adhérent a le devoir de :

17. Respecter le protocole d’inscription définit par le bureau.

18. Respecter la confidentialité des informations venant du bureau par la base Gmail

NB : Le bureau doit respecter la confidentialité des données sur votre bulletin d’inscription (respect de CNIL), l’adhérent ne doit pas transférer une information venant du bureau par la base Gmail.

L’adhérent a une responsabilité de confidentialité vis-à-vis du bureau.

19. D’informer le secrétariat des changements survenus dans les données du bulletin d’inscription en cours d’année :
NOM (mariage), Adresse, N° de téléphone, lien mail.
Le bureau doit valider ces changements par la communication avec l’adhérent dans la base Gmail.
Le bureau n’a pas à perdre du temps à chercher les coordonnées d’une personne qui ne communique plus.
L’adhérent a une responsabilité pour mettre à jour ses informations liées au bulletin d’inscription.

20. Participer aux rencontres d’information organisées par le bureau :
RENCONTRE DES ADHERENTS
FORUM
REUNIONS D’INFORMATION
ANIMATIONS DES DIVERSES COMMISSIONS
PERMANENCES
NB : Pour éviter que les adhérents ne tombent dans l’isolement et l’indifférence le bureau a défini des critères de participation à minima , participer au moins à une réunion dans l’année.

Pour faire vivre et développer l’association « Après Freescale » chaque adhérent doit avoir l’ambition de devenir un MEMBRE ACTIF à son niveau.

Fait à Cugnaux, le 14janvier 2021

• PRESIDENT (e) de L’association : Mr Gérard Perez

• SECRETAIRE de l’association : Mme Danielle Bouvet

• TRESORIERE de l’association : Mme Bernadette Sénégas